Nos partenaires EA ESAT

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Partenaires EA ESAT : Une démarche sociétale associée à la numérisation de documents

Choisir l’offre de dématérialisation de documents Cotranet et ses partenaires EA ESAT vous permet de participer activement à la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés : Bénéficiez des avantages liés à la sous-traitance avec le secteur protégé tout en diminuant votre contribution à la taxe AGEFIPH d’au moins 30%.

Mais également d’être soucieux du respect des principes fondateurs de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » .

 

Un réseau de partenaires EA ESAT sur tout le territoire

L’expertise de COTRANET sur les projets de dématérialisation de tous types de documents nous a amené à développer un réseau national de partenaires ESAT « Etablissement et Service d’Aide pour le Travail  » et EA  » Entreprise Adaptée » à votre service.

Pourquoi choisir notre réseau de professionnels agréés ?

  • Ateliers de numérisation professionnels, créés homologués et supervisés par COTRANET
  • Numérisation des dossiers archives et des flux papier entrants
  • Prestations effectuées selon votre choix en atelier, en vacation ou dans vos locaux
  • Tri, préparation, numérisation, indexation, gestion de la qualité, restructuration, destruction des documents, nous construisons et vous accompagnons dans le processus de dématérialisation de vos documents qui répond à votre attente.

L’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap

La sous-traitance ne remplace pas à l’embauche de personnes en situation de handicap   Mais elle permet d’obtenir une forte diminution de votre contribution à l’Agefiph.

Méthode de calcul

Si vous souhaitez savoir comment peut être valorisé un contrat de sous-traitance, par rapport à l’emploi de personnes en situation de handicap, vous pouvez utiliser la formule suivante :

Pour un contrat de fourniture ou de sous-traitance :
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (2 000 x taux horaire du SMIC)
Pour un contrat de mise à disposition de personnel :
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (1 600 x taux horaire du SMIC)
Le résultat obtenu donne le nombre « d’unités bénéficiaires » équivalentes.

Celui-ci doit être retiré du nombre de salariés handicapés manquant dans vos effectifs et pour lesquels vous devez acquitter la contribution à l’Agefiph, sans excéder toutefois les 50% du montant total.

Besoin d'aide ?

Nos experts sont à votre écoute pour vous aider à trouver la solution adaptée à votre projet.

Gestion Documentaire Collaborative Grenoble, COTRANET, Logiciel GED collaborative